Conditions générales en vigueur au 01/01/2018

PRÉAMBULE

Le présent document (les « Conditions Générales ») porte sur un programme de fidélité  (le « Programme de Fidélité ») mis en œuvre par le Groupe Altarea Cogedim dont le siège social se situe 8 Avenue Delcassé, 75008 Paris (« l’Organisateur ») et inclut les avantages, services et promotions commerciales (ensemble, les « Services ») dont peuvent bénéficier les personnes qui y souscrivent (le ou les « Adhérent(s) ») pour le centre commercial et/ou l’éditeur du site internet au sein duquel le Programme de Fidélité est souscrit (le « Centre »), composé d’un ou plusieurs espaces de vente gérés par des tiers au sein du Centre (les « Enseignes »).

Article I. Objet du Programme de Fidélité
Le Programme de Fidélité entraîne l’émission d’une carte physique ou virtuelle (la « Carte») qui permet l’Adhérent auquel elle est remise :

·         de bénéficier de remises immédiates au sien des Enseignes participants au Programme de Fidélité ;

·         de participer au grand jeu récurrent avec obligation d’achat « 150€ à gagner chaque semaine » ; 

·         de bénéficier d’offres et de bons plans ponctuels ; et

·         de profiter d’animations et services au sein du Centre.

Les services proposés dans le Programme de Fidélité sont susceptibles d’être aménagés au cours de l’adhésion.

La Carte a également pour finalité de permettre à l’Organisateur et à ses partenaires d’améliorer le suivi de la relation avec les Adhérents et de mieux connaître leurs besoins afin de leur proposer des offres commerciales adaptées.

La Carte n’est pas une carte de paiement.

La Carte est personnelle à l’Adhérent et utilisable uniquement dans le Centre auprès des Enseignes participant au Programme de Fidélité. Le Programme de Fidélité pourra, le cas échéant, être étendu à d’autres centres commerciaux et/ou éditeurs de site internet partenaire. En cas d’ajout de partenaire additionnel, le Programme de Fidélité sera étendu aux Services proposés par ce nouveau partenaire et bénéficiera aux Adhérents dans les conditions prévues en Article IX ci-dessous.

Article II. Adhésion au Programme de Fidélité
La Carte est disponible sur support physique en libre-service auprès des guichets et/ou des bornes informatiques du Centre dédiés à la gestion du Programme de Fidélité (ensemble, les « Bornes de Fidélité »).

La Carte est également disponible sur l’application mobile du Centre (« l’Application ») via une carte virtuelle dématérialisée.

Afin d’obtenir sa Carte, l’Adhérent doit compléter un formulaire d’inscription sur la Borne de Fidélité, sur l’Application et/ou le site Internet désigné par l’Organisateur (le « Site») ou via l’Application, et prendre connaissance et accepter les Conditions Générales. Une fois l’inscription validée, la Carte est immédiatement activée.

La Carte peut être attribuée à toute personne physique majeure, à raison d’une seule carte par personne. Elle est nominative, strictement personnelle et proposée sans contrepartie financière.

L'Adhérent est le garant de l'exactitude des données le concernant qu’il communique à l’Organisateur, et sera seul responsable de toutes données erronées, incomplètes ou obsolètes communiquées par lui. Il lui appartient de communiquer dans les meilleurs délais tout changement dans les données personnelles communiquées pour les besoins du Programme de Fidélité en se rendant sur la Borne de Fidélité, sur le Site ou sur l’Application.

L’Organisateur se réserve la possibilité de demander à tout moment tout document qui pourrait s’avérer nécessaire afin de vérifier l’identité et/ou le domicile des Adhérents ou candidats à l’adhésion.

Article III. Modalités d’utilisation de la Carte
La Carte comporte un numéro d'identification personnel (le « Numéro d’Adhérent ») qui est attribué à l'Adhérent. Elle est personnelle et non cessible. 

La Carte est soit matérialisée sur un support plastique aux couleurs du Centre soit dématérialisée sur l’Application. La Carte sera identifiable au moyen de son numéro d’identification et d’un code visuel d’identification (par exemple un QR code).

L'Adhérent est seul responsable de sa Carte.

En cas de perte ou de vol de la Carte sur un support physique, l'Adhérent devra demander la réédition d’une nouvelle Carte selon les modalités décrites à l’Article II ci-dessus, se rendre sur la Borne de Fidélité, sur le Site ou sur l’Application dans la rubrique dédiée et activer une nouvelle Carte en suivant les indications qui lui seront données. 

Les avantages procurés par son ancienne Carte dûment déclarée perdue ou volée lui resteront acquis et seront automatiquement transférés sur sa nouvelle Carte.

III.a. Offres immédiates

L’Adhérent pourra présenter sa Carte pour bénéficier d’une offre immédiate dans les Enseignes participant au Programme de Fidélité en présentant la Carte au moment de régler ses achats. Sous réserve des conditions spécifiques applicables à une offre donnée :

L’Adhérent peut  consulter la liste des Enseignes qui participent au Programme de Fidélité à tout moment sur page fidélité du site internet de Carré de Soie : http://www.carredesoie.com/programme-fidelite (cette liste est sujette à modification en fonction de la participation des enseignes du Programme de Fidélité).

Les conditions de ces offres, valables uniquement sur présentation de la Carte, sont consultables sur les Bornes de Fidélité, sur le Site et sur l’Application.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si une Enseigne ayant adhéré au Programme de Fidélité à un moment donné venait à modifier son offre ou fermait son Enseigne.

III.b. Jeu sans obligation d’achat

Chaque nouvel Adhérent pourra participer au jeu sans obligation d’achat, suite à son inscription au programme de fidélité du centre, la semaine précédant le tirage au sort qui a lieu tous les lundis.

De manière récurrente dans les conditions indiquées dans le Centre, l’Application et/ou le Site, chaque porteur de la carte de fidélité pourra être tiré au sort dans le cadre d’une opération jeu concours.

Chaque lundi, un nouvel inscrit au programme de fidélité du Centre Commercial Carré de Soie sera tiré au sort et le gagnant se verra rembourser 150€, au moyen de bons d’achat, valables un an dans les enseignes acceptant les bons d’achat au sein du Centre Commercial Carré de Soie.

Le gagnant sera averti par courrier électronique ou par téléphone aux adresses et numéros communiqués dans le cadre du programme de fidélité de la carte Carré de Soie.

Après cette prise de contact, le gagnant disposera d’un délai de 1 mois (30 jours) pour venir chercher son lot selon les modalités qui lui seront envoyées par mail. Dans tous les cas, le gagnant devra obligatoirement venir retirer son lot à Carré de Soie, en personne, muni d’une pièce d’identité à son nom et de sa carte de fidélité Carré de Soie.

Le présent règlement est disponible gratuitement sur simple demande écrite à Centre Commercial Carré de Soie / 2, rue Jacquard / 69120 Vaulx-en-Velin, accompagnée d’une enveloppe pré-adressée pour la réponse (timbre remboursé sur demande, tarif lent moins de 20g en vigueur). Il est également disponible sur le site Internet www.carredesoie.com sur la page dédiée au programme de fidélité et sur les bornes de fidélité du centre Carré de Soie.

III.c. Offres et bons plans ponctuels

L’Adhérent pourra bénéficier d’offres commerciales et bons plans ponctuels.

L’ensemble des offres dont il pourra bénéficier lui sera communiqué par l’Organisateur par les moyens suivants, sous réserve de l’accord et/ou de la non-opposition de l’Adhérent selon les modes de communication :

·         Sur la page dédiée sur le Site,

·         Sur les Bornes de Fidélité,

·         Sur l’Application,

·         Par sms,

·         Par courrier électronique notamment au travers des lettres d’information, ou

·         Par tout autre moyen que l’Organisateur jugera utile.

Article IV. Durée de l’adhésion au Programme de Fidélité – Résiliation
La durée d'adhésion est indéterminée sous réserve de résiliation par l’Adhérent ou par l’Organisateur.

L’Adhérent peut résilier sa participation au Programme de Fidélité à tout moment via les Bornes de Fidélité, le Site, l’Application ou par courrier postal adressé à ALTAREA France - Direction Marketing | 8, avenue Delcassé | 75008 PARIS.

Tout Adhérent n'ayant pas utilisé sa Carte au moins une fois au cours de 36 mois consécutifs à compter de la dernière présentation de sa Carte  lors d’un achat au sein d’une Enseigne ou de la dernière mise à jour ou communication de ses coordonnées par l’Adhérent de quelque manière que ce soit, peut voir son adhésion résiliée par l’Organisateur sans préavis. La résiliation prend effet le premier jour du mois suivant le fait générateur de la résiliation.

Toute fraude, utilisation abusive et/ou non conforme aux Conditions Générales, avérée ou supposée, pourra, à la discrétion de l’Organisateur et sans préavis, entraîner le retrait de la Carte et la perte de tous les droits et avantages acquis y attachés.

Dans cette hypothèse la Carte de l’Adhérent sera désactivée sur tout support.

En tout état de cause, la résiliation par l’Adhérent ou l’Organisateur de la participation au Programme de Fidélité pour quelque motif que ce soit n’ouvre droit à aucun dédommagement au bénéfice de l’Adhérent et tout avantage attaché à la Carte disparait à la date effective de la résiliation.

Article V. Modification du Programme de Fidélité
L’Organisateur aura la possibilité à tout moment de décider de modifier, écourter ou arrêter tout ou partie du Programme de Fidélité, en ce compris les modalités de délivrance et d’utilisation de la Carte.

Aucune modification, y compris la suppression de la Carte ou la suspension du Programme de Fidélité, n'ouvrira droit à indemnisation pour l'Adhérent.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies de fonctionnement du Programme de Fidélité, en ce compris d’éventuelles anomalies de fonctionnement des Bornes Fidélité, du Site, de l’Application ou de la Carte.

Article VI. Informatique et Libertés - Protection de la vie privée
Les données fournies par l’Adhérent dans le cadre de son adhésion, ainsi que les données relatives à l’identification et à l’utilisation de sa Carte, sont destinées à l’Organisateur et aux sociétés du Groupe ALTAREA COGEDIM auquel appartient le Centre, ainsi qu'à leurs prestataires situés dans et hors de l'Union européenne, afin de gérer leur relation commerciale avec l’Adhérent, lui faire profiter des avantages du Programme de Fidélité et le tenir informé de leurs offres et actualités, ainsi qu’à des fins de gestion administrative et comptable. En adhérant au Programme de Fidélité, l’Adhérent est informé de l’utilisation par les sociétés susvisées de ses données personnelles collectées au travers du fonctionnement de la Carte. 

Les données personnelles recueillies lors de l’adhésion marquées d’un astérisque sont obligatoires pour bénéficier de la Carte et des avantages du Programme de Fidélité.

L’Adhérent pourra également recevoir des offres du Centre, des Enseignes ou de tiers lorsqu’il en aura manifesté le souhait, ou qu’il ne s’y sera pas opposé, selon les cas, en cochant la ou les cases adéquates sur le formulaire d’inscription ou en modifiant ou exprimant ce choix à tout moment en contactant l’Organisateur aux coordonnées précisées ci-dessous.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés », l’Adhérent peut à tout moment demander à accéder, faire modifier, rectifier ou supprimer les informations le concernant, ou s’opposer pour des motifs légitimes au traitement de ses données, en écrivant à serviceclient@carredesoie.com ou à l’adresse postale ci-dessous. L’Adhérent peut également s’opposer à recevoir des offres et informations commerciales de la part de l’Organisateur et des sociétés du Groupe ALTAREA COGEDIM, via le lien de désinscription présent dans chacun des messages qui lui sont adressés ou en écrivant à : ALTAREA France - Direction Marketing | 8, avenue Delcassé | 75008 PARIS

Article VII. Accès à Internet par le réseau Wifi du Centre
L’adhésion au Programme de Fidélité entraîne la possibilité pour l’Adhérent d’accéder aux infrastructures de réseau sans fil de l’Organisateur ou de ses prestataires dont certaines peuvent permettre d’accéder à Internet (le « Réseau »). L’accès au Réseau est fourni aux Adhérents sans aucune contrepartie financière de sa part.

L’Adhérent autorise l’Organisateur à utiliser les données de navigation et de localisation du ou des terminal(aux) ayant une carte wifi activée et permettant l’établissement d’une communication électronique avec le Réseau (le « Terminal »), collectées par l’Organisateur et/ou ses prestataires pendant et antérieurement à son adhésion au Programme de Fidélité. Ces données seront utilisées par l’Organisateur et ses prestataires aux fins de fournir au Terminal un accès à internet via le Réseau l’accès au Réseau ainsi que dans le cadre des services offerts au travers du Programme de Fidélité, afin de recevoir de la part de l’Organisateur des offres et informations adaptées à ses intérêts et sa fréquentation du Centre.

Article VIII. Accessibilité
L’Organisateur ne peut garantir le fonctionnement continu et sans interruption du Réseau et/ou du Programme de Fidélité dans chacune de ses composantes. En conséquence, l’Organisateur ne saurait voir responsabilité engagée en cas de non fonctionnement, une impossibilité d'accès ou mauvaises conditions d'utilisation du Site, de l’Application et de la Borne de Fidélité notamment en cas de maintenance, mises à jour ou améliorations techniques, ou dans le cadre de développement de contenus et/ou présentations de ces supports.

Article IX. Dispositions générales
L’adhésion au Programme de Fidélité est conditionnée à l’acceptation préalable ou concomitante de l’ensemble des Conditions Générales par l’Adhérent.

L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales. A cette fin, il notifiera l’Adhérent de des nouvelles conditions applicables au moins 30 (trente) jours avant leur entrée en vigueur. A l’expiration de ce délai de 30 jours, et à défaut pour l’Adhérent d’avoir mis fin sans frais à son adhésion, les nouvelles conditions générales seront réputées acceptées par l’Adhérent.

Article X. Juridiction Compétente – Loi Applicable
Les Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des Conditions Générales, l’Adhérent peut contacter l’Organisateur par courrier recommandé avec accusé de réception à ALTAREA France - Direction Marketing | 8, avenue Delcassé | 75008 PARIS.

En cas de contestation, l’Organisateur et l’Adhérent s’efforceront d’y apporter une solution amiable.

Tout litige résultant des Conditions Générales qui n’a pas été résolu par le biais du précèdent paragraphe sera soumis à l’appréciation du Tribunal de Grande Instance de Nanterre/Paris.